Conditions générales de vente

1. Champs d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées par le client auprès de l’entreprise Mr. Smith, ainsi qu’aux contrats conclus entre le client et Mr. Smith, en ce compris les prestations de services accessoires.

1.2 L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de Mr. Smith. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales et exclut l’application des éventuelles conditions générales du client.

1.3 Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord préalable et écrit de Mr. Smith.

2. Offre et commande

2.1 Les devis et/ou les offres n’engagent pas Mr. Smith, sauf après signature de ceux-ci par le client.

2.2 Le délai de validité des offres émises par Mr. Smith est d’un mois.

2.3 Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.

2.4 L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client. En cas de modification quelconque de la prestation souhaitée, Mr. Smith est autorisé à revoir le prix fixé initialement. Toute modification de la commande devra être expressément approuvée par Mr. Smith.

3. Prix et paiement

3.1 Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.

3.2 Un acompte de 20 % est exigé à la commande. L’offre est considérée comme acceptée au jour du paiement de l’acompte. A défaut du paiement de cet acompte, Mr. Smith suspendra l’exécution de ses prestations.

3.3 Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent expressément, au crédit du compte de Mr. Smith.

3.4 En cas de non-paiement de toute facture à l’échéance, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 12% l’an, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 50€, à titre de dommages et intérêts.

3.5 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4. Livraison

4.1 Hormis dans les cas où le client agit à des fins non professionnelles, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut justifier une résiliation du contrat par le client, ou le paiement de dommages et intérêts dans le chef de Mr. Smith.

4.2 Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, maladie, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le fournisseur, etc. – Mr. Smith se réserve expressément le droit de résilier ses engagements envers le client, le tout sans indemnité.

5. Réserve de propriété

5.1 Les produits livrés restent la pleine et entière propriété de Mr. Smith, et ce, jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

5.2 L’autorisation d’exploitation du produit livré est consentie par Mr. Smith après paiement intégral des sommes dues.

6. Garantie

6.1 Le client dispose de 15 jours calendrier à dater de la fourniture de la version provisoire pour effectuer les tests d’agréation et notifier le cas échéant par écrit ses éventuelles observations. Passé ce délai, la version provisoire remise sera considérée comme la version finale.

6.2 Par ailleurs tout vice non connu par Mr. Smith qui pourrait affecter les applications n’est pas couvert par la garantie. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l’acceptation de la marchandise.

6.3 Le client s’engage à maintenir les services et produits livrés au meilleur niveau de révision. Les mises à jour et coût d’acquisition des nouvelles versions sont à charge du client.

6.4 Les applications livrées sont systématiquement testées et éprouvées. Toutefois, les différents cas de figures ne peuvent pas toujours être envisagés et des bugs peuvent subsister. Le client est tenu de tester lui-même ses applications. Si les bugs éventuellement constatés rentrent dans le cadre de l’offre initiale, ils seront corrigés par Mr. Smith. S’ils sortent du cadre de l’offre initiale ou s’ils sont le fait d’applications tierces utilisées dans le cadre de l’application, ils feront l’objet de nouveaux travaux et donc d’un nouveau contrat à conclure avec le client.

7. Confidentialité

7.1 Les éléments donnés par le client à Mr. Smith le sont sous l’entière et seule responsabilité du client. Mr. Smith s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8. Responsabilité

8.1 Mr. Smith ne peut être tenu responsable des dommages éventuels occasionnés par les services/produits livrés. Mr. Smith ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect des licences (paiements, etc.) des logiciels installés sur le matériel du client.

8.2 Le client garantit Mr. Smith contre tout recours qui serait exercé contre Mr. Smith par un tiers, suite à la diffusion ou la publication de contenus illicites ou préjudiciables.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Mr. Smith reste propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits de dessins, de modèles, bases de données et d’hébergement). Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles est interdite sans le consentement préalable et exprès de Mr. Smith.

10. Droit applicable et Compétence

10.1 Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec Mr. Smith sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles ou à la justice de paix du 1er canton de Bruxelles.

10.2 Tous les litiges concernant le contrat conclu avec le client sont régis par le droit belge.