CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées par le client auprès de l’entreprise MR. SMITH, ainsi qu'aux contrats conclus entre le client et MR. SMITH, en ce compris les prestations de services accessoires.

1.2 L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de MR. SMITH. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales et exclut l'application des éventuelles conditions générales du client.

1.3 Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord préalable et écrit de MR. SMITH.

2.1 Les devis et/ou les offres n’engagent pas MR. SMITH, sauf après signature de ceux-ci par le client.

2.2 Le délai de validité des offres émises par MR. SMITH est d'un mois.

2.3 Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.

2.4 L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client. En cas de modification quelconque de la prestation souhaitée, MR. SMITH est autorisé à revoir le prix fixé initialement. Toute modification de la commande devra être expressément approuvée par MR. SMITH.

3.1 Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.

3.2 Un acompte de 20 % est exigé à la commande. L'offre est considérée comme acceptée au jour du paiement de l'acompte. À défaut du paiement de cet acompte, MR. SMITH suspendra l'exécution de ses prestations.

3.3 Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent expressément, au crédit du compte de MR. SMITH.

3.4 En cas de non-paiement de toute facture à l'échéance, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 12% l'an, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 50€, à titre de dommages et intérêts.

3.5 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.1 Hormis dans les cas où le client agit à des fins non professionnelles, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut justifier une résiliation du contrat par le client, ou le paiement de dommages et intérêts dans le chef de MR. SMITH.

4.2 Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison ou de la prestation (force majeure), MR. SMITH se réserve expressément le droit de résilier ses engagements envers le client, le tout sans indemnité.

5.1 Les produits livrés restent la pleine et entière propriété de MR. SMITH jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

5.2 L’autorisation d’exploitation du produit livré est consentie par MR. SMITH après paiement intégral des sommes dues.

6.1 Le client dispose de 15 jours calendrier à dater de la fourniture de la version provisoire pour effectuer les tests d’agréation. Passé ce délai, la version provisoire sera considérée comme finale.

6.2 Tout vice non connu par MR. SMITH n'est pas couvert par la garantie. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l'acceptation.

6.3 Le client s'engage à maintenir les services et produits livrés au meilleur niveau de révision. Les mises à jour sont à charge du client.

6.4 Les bugs constatés rentrant dans le cadre de l'offre initiale seront corrigés par MR. SMITH. S'ils sortent du cadre initial ou proviennent d'applications tierces, ils feront l'objet de nouveaux travaux.

7.1 MR. SMITH s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992.

8.1 MR. SMITH ne peut être tenu responsable des dommages éventuels occasionnés par les produits livrés, ni du non-respect des licences logicielles du client.

8.2 Le client garantit MR. SMITH contre tout recours suite à la diffusion de contenus illicites.

9.1 MR. SMITH reste propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans consentement préalable.

10.1 Toute contestation sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

10.2 Tous les litiges sont régis par le droit belge.